Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Propelize School (ci-après « la Plateforme »), exploitée par Régis Atemengue, faisant affaire sous le nom Propelize Digital Services, dont le siège est situé à Montréal, Québec, Canada. En vous inscrivant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez ces conditions sans réserve.
2. Inscription et compte
L'accès aux formations requiert la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes seul responsable des actions effectuées depuis votre compte.
3. Accès aux contenus
La Plateforme propose deux types de contenus :
- Capsules — courtes vidéos librement accessibles à tout utilisateur connecté.
- Formations — cours complets accessibles après achat. Certaines leçons peuvent être proposées en aperçu gratuit.
L'accès aux formations achetées est accordé à vie, sans limite de durée, sous réserve de la disponibilité de la Plateforme.
4. Prix et paiement
Les prix sont affichés en dollars canadiens ($ CA). Un mécanisme d'ajustement régional peut adapter le prix affiché selon votre pays de résidence. Le paiement est sécurisé via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Une confirmation de paiement vous est envoyée par courriel après chaque achat. Toutes les taxes applicables sont incluses ou ajoutées conformément à la législation en vigueur.
5. Politique de remboursement
Étant donné la nature numérique des contenus, les achats sont généralement non remboursables une fois l'accès au contenu accordé.
Toutefois, si vous n'avez pas encore accédé au contenu de la formation, vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 14 jours suivant l'achat en nous contactant à l'adresse ci-dessous.
Pour les achats en pré-vente, un remboursement intégral est possible tant que le contenu n'a pas été mis à disposition.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus disponibles sur la Plateforme (vidéos, textes, code source, supports pédagogiques) est la propriété exclusive de Propelize Digital Services et est protégé par le droit d'auteur en vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.
7. Comportement des utilisateurs
Il est interdit de partager vos identifiants, de diffuser ou redistribuer les contenus achetés, d'enregistrer ou de capturer les vidéos, ou d'utiliser la Plateforme à des fins illicites. Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de votre compte sans remboursement.
8. Protection des renseignements personnels
La collecte et le traitement de vos renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
9. Responsabilité
La Plateforme est fournie « telle quelle ». Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la formation concernée.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par courriel en cas de changement substantiel. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant de l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@propelizeschool.com